Mentions légales

Éditeur

Dénomination sociale : OFFICE NOTARIAL SEREN’ACT

Statut de la société : Société Civile Professionnelle

RCS : Annecy D 303264824

N° TVA intracommunautaire : FR56 303264824

Capital social : 55 080,00 €

Siège social : 13, avenue de la Libération 74300 Cluses

Adresses électroniques : margaux.exbrayat@notaires.fr / luc.guivarch@notaires.fr / charlotte.pernat@notaires.fr / sylvie.fallara@notaires.fr

Téléphone : 04 50 98 00 21

Représentants légaux : Margaux EXBRAYAT, Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA

Directeurs de la publication : Margaux EXBRAYAT, Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE et Sylvie FALLARA

 

Propriété intellectuelle

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Site internet conçu et réalisé par :

Agence ANAGA

Le Valtec » 90, allée de Glaisy  F-74300 Thyez

Adresse électronique : louise@anaga.fr

Téléphone : 04 28 38 37 56

www.anaga.fr

 

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L’hébergement du site est fourni par :

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Le Valtec » 90, allée de Glaisy  F-74300 Thyez

Adresse électronique : info@pexys.com

Téléphone : 04 50 78 42 32

www.pexys.com

 

Médiation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d’informations sur : mediateur-notariat.notaires.fr.

 

Données personnelles

« Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT sont soumis à la Politique de Protection des Données, consultable sur le site internet. ».

 

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Crédits

Crédits Photos : Thierry Genand

 

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La société Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 28/09/2022.